Une erreur dans l'acte de naissance peut avoir de lourdes conséquences
Un jeune homme a découvert que la femme figurant sur son acte de naissance n'était pas sa mère biologique. Il a voulu corriger l'erreur, mais ne savait pas qu'il devait le faire dans l'année. L'affaire a été portée devant la Cour constitutionnelle.
En matière de filiation, plusieurs intérêts sont à prendre en considération. D'une part, une personne a droit à son identité et il est important d'établir la bonne filiation. D'autre part, il y a la sécurité juridique et la tranquillité au sein des familles.
Compte tenu de l'équilibre entre ces intérêts, il existe des délais pour contester une filiation légalement établie.
La Cour constitutionnelle a du se prononcer à plusieurs reprises sur ces délais. Elle a déjà jugé que le délai d'un an, pour contester la paternité après la découverte que la personne qui a reconnu l'enfant n'est pas le père, est trop court.
Elle est parvenue à la même conclusion dans cette affaire. L'homme avait mis plus d'un an à retrouver la femme mentionnée sur son acte de naissance, ce qui l'avait empêché de saisir la justice plus tôt. Cela ne doit pas conduire à l'impossibilité d'une correction.
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