Le e-commerce a le vent en poupe : le SPF Finances présente une nouvelle farde de documentation

Le SPF Finances a élaboré une nouvelle farde documentaire sur le commerce électronique. Elle est disponible sur Fisconetplus.

En 2019, 66% des Belges ont effectué des achats en ligne. Le commerce électronique a encore gagné en popularité suite à la crise de la Covid-19.

Avec lui, apparaissent toujours plus de pratiques frauduleuses.

Tant au niveau belge qu'européen, en plus de la législation applicable au commerce en général et au commerce à distance, le commerce électronique est soumis à une règlementation bien spécifique.

Le SPF Finances a réalisé une farde documentaire, qui a pour objectif de compiler l'ensemble des réponses données par la législation, la jurisprudence, les questions parlementaires, rulings et autres, au sujet du commerce électronique.

S’y trouvent également des articles et des livres juridiques, qui pourront aider à approfondir le sujet.