Un City Pass unique pour différents services : comment gérer les différences de TVA ?

En Suède, une entreprise qui avait mis au point un laissez-passer urbain donnant accès à une soixantaine d'attractions et de services de transport différents a créé un cauchemar administratif pour les autorités.  

Le City Pass donne accès à différents services, qui ne sont pas tous soumis au même régime de TVA. Certains sont exonérés, d'autres doivent facturer entre 6 et 25%. Toutefois, c'est la société qui vend les cartes qui rembourse au prestataire de services un pourcentage du prix de son service.  

Il est impossible de prévoir, lorsqu'un touriste achète une telle carte, quels services il utilisera. Ce qui est certain, c'est que tous les services ne peuvent pas être utilisés, car la période de validité est trop courte.  

Les autorités fiscales suédoises ont donc demandé l'aide de la Cour de justice européenne : comment taxer la vente de ces cartes ?  

La Cour a considéré qu'il s'agissait d'un "bon à usages multiples".