Ne pas juger deux fois la même chose. Que signifie vraiment ce principe du droit ?

Cette explication doit être nuancée. Une décision récente de la cour d’appel de Liège a été cassée par la Cour de cassation pour ne pas avoir correctement appliqué ce principe.

Suite à un accident, une personne a d’abord été reconnue comme n’ayant pas commis de faute du point de vue du Code de la route dans une première affaire. Une seconde affaire, réunissant les mêmes parties devait déterminer si cette personne avait ou non produit des faux documents et les aurait utilisés à des fins d’escroquerie.

Le juge, puisqu’il s’agissait des mêmes parties réunies pour une question de faux concernant l’accident de l’affaire précédente, le juge avait considéré que c’était la même affaire.

La Cour rappelle que l’autorité de la chose jugée n’a lieu que pour ce qui fait l’objet de la décision : La chose demandée doit être la même ; que la demande repose sur la même cause, quel que soit fondement juridique invoqué ; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité.