Une farce avec un tram tourne mal
Un jeune homme a eu l'idée de se suspendre à l'extérieur du tram lors d'une sortie nocturne. Il est gravement blessé. Qui est responsable ?
La loi prévoit que les victimes d'un accident de la route doivent être indemnisées pour leurs dommages. En principe, si un passager a un accident dans un bus ou un tram, c'est la compagnie d'assurance de la société de transport qui doit verser une indemnisation.
Toutefois, une exception est prévue : si la victime a voulu elle-même l'accident.
En l’espèce, les parents du garçon ont demandé réparation à De Lijn. Une protection spéciale existe pour l’”usager faible”
Mais le juge a décidé qu'aucune indemnisation ne pouvait être demandée. Le garçon aurait voulu l'accident, en coinçant ses doigts entre les caoutchoucs des portes et en s'accrochant lorsque le tram s'est mis en marche.
La Cour de cassation en a décidé autrement.
Selon la Cour, le concept “vouloir l’accident et ses conséquences" doit être interprété très strictement. Pensez aux personnes qui “veulent” se suicider.
Dans ce cas, aussi irresponsable et stupide que puisse être considéré son comportement, le garçon n'avait pas l'intention d'avoir un accident et d'être gravement blessé.
Cela signifie que De Lijn est toujours responsable des conséquences de l'incident.
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