Conserver les données de localisation, est-ce autorisé ?
La Cour de justice de l’Union s’exprime sur une affaire allemande et clarifie ce qui est autorisé concernant la conservation des données lorsque les pays sont confrontés à une criminalité grave ou à des menaces terroristes.
En Allemagne, une loi oblige les opérateurs de télécommunications à conserver toutes les données de trafic et de localisation de leurs utilisateurs. Cela aiderait les autorités à détecter les crimes. Pourtant, certains opérateurs n'étaient pas d'accord et leur plainte a été portée devant la Cour de justice de l'UE.
Les juges ont réaffirmé, comme ils l'avaient fait auparavant, qu'il est interdit d'introduire une obligation générale de conservation. On ne peut pas commencer à collecter toutes les données des clients de manière "préventive". Cela va à l'encontre des lois sur la protection de la vie privée, étant donné que de nombreuses informations personnelles peuvent en être tirées.
Cela peut être fait lorsqu'il s'agit d'une période spécifique où il existe une menace terroriste concrète. Ou si l'on fait dépendre la rétention d'un certain nombre de critères, par exemple une liste de personnes impliquées ou une zone géographiquement définie.
En outre, l’Allemagne devrait faire preuve de davantage de clarté concernant l'accès aux données conservées.
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