Les organisations de défense de l'environnement peuvent agir en justice

L'agence allemande de la circulation automobile avait autorisé Volkswagen à utiliser dans ses voitures un logiciel qui limitait la réinjection de gaz polluants en fonction de la température extérieure.  

L'organisation Umweltshilfe (aide à l'environnement) a tiré la sonnette d'alarme. Elle a voulu contester cette décision devant les tribunaux, affirmant qu'elle violait la législation européenne.  

Ce tribunal a d'abord voulu savoir si cette organisation était compétente pour entreprendre ces démarches juridiques.  

La CJUE a confirmé qu’il est dans l'intérêt public qu'une association de protection de l'environnement puisse contester d'éventuelles violations du droit de l'environnement.  

La Cour a précédemment jugé que le logiciel en question, la fenêtre thermique, était un outil de manipulation interdit dans certains cas.  

Grâce à une organisation de protection de l’environnement, il a été possible de faire contrôler le respect des normes européennes en matière d’environnement.