La liberté contractuelle n’est pas absolue

En Pologne, un homme travaille depuis sept ans avec une chaine de télévision publique à la réalisation de montages et trailers. Il a un contrat d’entreprise et est donc indépendant. 

Il a publié sur YouTube un petit film avec son partenaire, visant à promouvoir la tolérance envers les couples de même sexe. Postérieurement, plus aucun contrat d’entreprise n’a été conclu avec lui.  

Il a demandé en justice des dommages et intérêts pour cessation unilatérale de son contrat, et pour faire constater qu’il s’agissait d’une discrimination interdite, basée sur l’orientation sexuelle. 

La télévision polonaise s’est défendue au titre du libre choix du contractant. 

La Cour de justice a confirmé dans sa décision que cette liberté contractuelle était moins importante que la protection de la discrimination interdite. 

En d’autres mots, l’indépendant concerné a bien droit à une indemnité pour cessation irrégulière du contrat.