Reconnaissance fallacieuse en paternité : quelles conséquences pour l'enfant ?
Reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien afin que celui-ci puisse obtenir la nationalité belge, c'est de la fraude et c’est sévèrement réprimé. Trop sévèrement ?
Dans une affaire récente, un enfant a été reconnu à la naissance par un Belge, mais ses parents biologiques avaient tous deux la nationalité macédonienne.
A l'âge de 11 ans, le mensonge a été découvert.
La nationalité belge de l’enfant a été retirée. Ceci signifie également que le droit de séjour de ses parents, et le sien, n'est plus établi.
Les parents ont demandé au tribunal que leur enfant retrouve cette nationalité, qu'elle détenait depuis 11 ans. Celui-ci a estimé qu’en effet la perte de la nationalité belge de l'enfant aurait des conséquences négatives trop importantes.
L'affaire a ensuite été portée devant la plus haute juridiction, la Cour constitutionnelle.
Elle a estimé que dans tous les cas où un enfant perd sa nationalité en raison de la tromperie de ses parents, un tribunal doit d'abord vérifier s'il existe des conséquences négatives excessives.
Un enfant peut avoir été scolarisé et avoir développé une vie sociale en Belgique pendant longtemps. Ce facteur est aussi à prendre en compte.
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