Peut-on réviser à la baisse l’indemnisation fixée par un juge pour un accident du travail ?

En cas d’accident du travail, une indemnité est due par l’employeur à son employé. Le tribunal du travail est chargé de fixer un taux d’incapacité pour déterminer ensuite le montant et la forme de l’indemnité.

Peut-on réviser à la baisse l’indemnisation fixée par un juge pour un accident du travail ?

Après que le tribunal du travail a fixé un taux d’indemnité, il est possible d’introduire une procédure de révision afin d’ajuster ce taux. Cette action nécessite certaines conditions. 

Quatre conditions cumulatives positives sont nécessaires pour pouvoir satisfaire une telle demande: 

  • une modification de l’état physique ou psychologique de la victime entrainant une modification de l’incapacité permanente ; 

  • un lien de causalité avec l’accident ; 

  • l’exigence d’un fait médical nouveau ; et 

  • la survenance de cette modification au cours du délai de révision. 

On entend par « fait nouveau » un fait qui n’était pas connu ou ne pouvait pas être connu au moment du premier accord ou de la première décision. 

Il y a aussi une condition négative. La procédure ne doit pas servir à rectifier une éventuelle erreur d’évaluation du taux ou à combler un oubli.