Licenciement pour motif grave : qu'est-ce qui est important pour l'examen de l'affaire?

Dans une affaire récente, une salariée, employée en tant que gestionnaire financier depuis 10 ans, avait omis de déposer une déclaration de TVA pour l'entreprise.   

Lorsqu'une amende puis une taxation d’office sont tombées par la suite, la femme n'a rien fait. Elle n'a pas contesté le montant, mais ne l'a pas payé non plus. En conséquence, les montant à payer se sont accumulés.  

Il a été décidé de licencier cette employée pour motif grave. Cependant, la dame a amené l’affaire devant le juge. Ce dernier a d'abord estimé qu'il ne s'agissait pas d'une erreur grave à un tel point que la coopération devenait immédiatement et définitivement impossible.  

Néanmoins, la Cour de cassation a rappelé un élément important de cette décision : le montant des dommages subis par l'employeur.  

Il s'agissait d'un montant initial de 72.000 euros, qui est devenu plus élevé. Il n’était plus possible d’introduire de recours.  

La Cour a donc cassé la décision et un autre juge doit procéder à une nouvelle évaluation en tenant compte des dommages subis par l'entreprise.