Insulter le drapeau sera peut-être punissable

Un projet de loi prévoit une peine de prison de huit jours à un an et une amende de 100 euros à 1.000 euros. 

Il s'agit d'un "acte irrespectueux délibéré" consistant à déchirer, à incendier, à tenir des propos désobligeants ou à insulter des actes ou des gestes : 

- le drapeau national ; 

- le drapeau d'une communauté ou d'une région ; 

- le drapeau européen ; 

- le drapeau d'un État reconnu par la Belgique ou  

- le drapeau d'une fédération d'états 

lors d'un événement public ou dans un lieu ouvert au public. 

Ce texte n'est pas encore une loi. La Chambre des représentants n'a pas encore voté sur ce texte.