Qui doit publier un jugement de faillite et faire courir la procédure d'appel ?

La loi prévoit que le curateur publie au Moniteur belge, dans les cinq jours, le jugement déclaratif de faillite et le jugement subséquent constatant la cessation des paiements. A partir de ce moment, le délai d'appel commence à courir.  

Dans une affaire récente, cependant, c'est le greffier du tribunal qui a assumé cette tâche.  

Il a été soutenu que cela affectait la validité de la publication et que le délai d'appel n'avait pas encore expiré.  

Toutefois, on considère que la publication par le curateur et celle faite par le greffier peuvent être considérées comme équivalentes.  

L’argument ne tient pas. Le délai de recours avait bien expiré.