Prouver la fraude ? Non, prouvez que vous ne fraudez pas !
A donne 65.000 euros à B, qui les utilisera pour lui construire une maison au Kosovo. Or, B prétend avoir investi l'argent, mais la maison n'a pas encore été livrée en raison de problèmes avec l'entrepreneur.
A soupçonne fortement une fraude et poursuit B. Il veut récupérer son argent. En première instance, A a obtenu gain de cause, mais lorsque B a fait appel, le juge décide que A devait prouver que B avait de mauvaises intentions.
La Cour de cassation a rappelé les règles applicables.
Le créancier (A) doit prouver l'existence d'une obligation contractuelle. Une fois prouvée, le débiteur (B) doit prouver qu'il a exécuté l'obligation.
Lorsque le mandant (A) soutient que le mandataire (B) n'a pas exécuté l'obligation et demande le remboursement, le mandataire doit prouver qu'il a exécuté l'obligation.
Ainsi, dans ce cas, B doit prouver qu'il a exécuté sa mission, puisque A a déjà prouvé qu'il a payé 65.000 €. B devra donc prouver qu'il n'a pas utilisé l'argent pour lui-même.
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