La décision du juge est contraignante

Non, en droit belge, il n'est pas possible de demander un second avis sur la décision du juge. En effet, il est légalement établi que sa décision est contraignante.

Y a-t-il une autre possibilité ?

Bien sûr que oui ! Cependant, cela doit se faire à travers les procédures prévues à cet effet. On peut notamment penser à l'appel ou au pourvoi en cassation.

Appel

Une première possibilité est l'appel. Vous ne pouvez l'introduire que si la loi prévoit un appel pour l'affaire en question. De plus, vous devez remplir les conditions requises pour interjeter appel.

L'appel doit être introduit dans un délai spécifique et ne peut l'être que sur certaines bases, comme une mauvaise interprétation des faits.

Le juge en appel se prononce sur les faits et l'affaire.

Pourvoi en cassation

Même si l'appel n'est pas possible, dans certains cas, vous pouvez former un pourvoi en cassation auprès de la Cour de cassation. Encore une fois, cela ne peut se faire que si la loi le permet et si les conditions sont remplies.

Dans le cadre du pourvoi en cassation, des délais spécifiques doivent être respectés. Il est important de noter que le pourvoi en cassation ne peut être formé que en cas de violation de la loi ou d'erreurs dans la procédure judiciaire.

Le juge en Cassation ne prononce pas de jugement sur le fond.