Le formulaire de déclaration du télétravail de l’ONSS est en ligne

Le gouvernement fédéral a confirmé le maintien du télétravail obligatoire.

Afin de renforcer le contrôle de cette mesure, tout employeur sera tenu de communiquer, chaque mois et à dater du mois d’avril :

·        le nombre de travailleurs en service la 1^re  journée de travail du mois;

·        le nombre de travailleurs en service la 1^re  journée de travail du mois, qui n’exercent pas de fonction exécutable en télétravail.

Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, elle doit indiquer le nombre de travailleurs par unité d’établissement.

Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence afin de contrôler le respect de la mesure.  

Tout travailleur qui occupe une fonction exécutable en télétravail, mais qui sera présent dans l’entreprise, devra justifier de sa présence.  

L’ONSS a mis le formulaire électronique et les explications nécessaires en ligne le 27 mars 2021.