Le calcul des frais d’un contentieux est basé sur le montant réclamé

L'indemnité de frais de procédure est l'indemnisation des frais et honoraires de l'avocat de la partie gagnante.

Il résulte des dispositions du Code judiciaire que les frais de contentieux sont en principe calculés sur la base du montant réclamé et non sur la base du montant accordé.

Quand le juge peut-il faire un calcul différent ?

-        Quand il s'avère qu'il y a une surestimation manifeste qu'un plaideur normalement réfléchi et prudent n'aurait pas commise ;

-        Quand la partie a fait une augmentation de mauvaise foi, dans le seul but de recevoir des honoraires de litige plus élevés.

Le tribunal n'est pas obligé de le faire.

Dans une affaire récente, un juge avait décidé que le plaignant avait largement surévalué sa demande. Il n'a pas examiné si le plaignant s'était comporté comme un plaideur normalement réfléchi et prudent, ou si l'augmentation avait été faite de mauvaise foi. Sa décision a été annulée par la Cour de cassation.