La Belgique renforce la lutte contre le trafic d'organes humains

Le 25 mars 2015 à Saint-Jacques-de-Compostelle, plusieurs membres du Conseil de l'Europe ont signé un traité en matière de lutte contre le trafic d'organes humains. La Convention a été adoptée par la Belgique le 20 mai 2022.  

La convention vise à prévenir et à combattre le trafic d'organes et toutes les infractions qui y sont liées. Un autre but est de garantir plus efficacement le respect des droits des victimes, en complétant la convention sur la traite des êtres humains.  

Ce traité est un instrument important afin d’aider les pays les plus touchés par le trafic d'organes. Ce sont généralement des pays très pauvres, instables ou touchés par la corruption. Le texte permet de poursuivre les médecins et les courtiers ou intermédiaires. Ceux-ci ont souvent la nationalité de pays comme la Belgique.  

Il existe une disposition relative à la "compétence extraterritoriale universelle", ce qui signifie que l'infraction ne doit pas nécessairement avoir eu lieu en Belgique pour que les tribunaux belges puissent en connaître. Les écoutes téléphoniques sont autorisées dans ce contexte.