Qui est responsable si on tombe à la sortie d’un avion ?
Le transporteur aérien est tenu responsable des dommages occasionnés à l’intérieur de l’appareil, mais qu’en est-il si un accident se produit dans l’escalier mobile ?
Dans le cadre de la responsabilité des transporteurs aériens, il faut tenir compte de deux éléments: les notions d’accident et de négligence de la victime.
Accident :
Il faut, pour engager la responsabilité d’un transporteur aérien, que l’accident ayant causé la lésion corporelle d’un passager se soit produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute opération d’embarquement ou de débarquement.
Négligence de la victime :
Si le transporteur aérien apporte la preuve de la négligence de la personne qui demande réparation, il est exonéré de sa responsabilité à l’égard de la personne ayant subi un dommage. Cette négligence ou un autre acte voire omission préjudiciable doit avoir causé le dommage ou y avoir contribué.
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