Une banque paie un faux chèque. Est-elle responsable ?
Une femme de ménage avait volé un certain nombre de chèques dans les bureaux qu'elle était censée nettoyer. D'un montant de 12 000 €, elle les avait encaissés à la banque. Qui est responsable ?
La banque avait payé les faux chèques. C'est une négligence. Par conséquent, en découvrant cette erreur, la banque avait immédiatement indemnisé la partie lésée.
La banque a cependant ensuite réclamé le montant à l'entreprise de nettoyage.
La société dont les chèques avaient été volé n'a pas accepté. Pour eux, il fallait a minima partager l’indemnisation. Après tout, si la banque avait découvert la falsification, les chèques n'auraient pas pu être encaissés.
Le juge n'était pas de cet avis. L'employée ayant commis une fraude, le principe fraus omnia corrumpit entre en jeu. Elle est entièrement responsable des dommages causés.
Puisque l'acte était posé par une employée, l'entreprise était responsable de l'erreur. Elle devra donc rembourser la totalité des 12 000 euros.
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