Qu’est-ce que le négationnisme et comment peut-il être puni ?

La loi du 23 mars 1995 définit le négationnisme et prévoit la fourchette de peine qu’on peut craindre si on est condamné pour ce motif. 

Ce qui est reprochable : 

Le fait de nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime nazi allemand pendant la seconde guerre mondiale dans une des circonstances suivantes : 

• soit dans des réunions ou lieux publics ; 

• soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter ; 

• soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins ; 

• soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public ; 

• soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes. 

Peine encourue : 

Un emprisonnement de huit jours à un an et une amende de vingt-six à cinq mille euros.