Une femme transgenre n'a pas été autorisée à se faire enregistrer comme mère de son enfant
En Allemagne, une femme transgenre a voulu se faire enregistrer comme mère alors qu'elle avait conçu son enfant avec son sperme. L'officier d'état civil et les tribunaux ont estimé qu'elle ne devait légalement être reconnue que comme père. La Cour européenne des droits de l'homme a tranché.
La femme en question était légalement reconnue comme femme depuis 2012 et son enfant est né en 2015. Elle avait en fait utilisé son sperme masculin pour concevoir l'enfant avec sa partenaire, la mère biologique.
Elle souhaitait se faire enregistrer comme (co)parente, plutôt que comme père, afin de conserver son identité de femme. L'officier d'état civil n'a pas donné son accord. La plus haute juridiction allemande a également jugé que son droit en tant que parent transgenre n'était pas absolu.
Selon la Cour, l'intérêt de l'enfant à connaître sa filiation doit également être pris en compte. L'état de droit général et l'enregistrement correct de l'état civil sont également des éléments susceptibles de restreindre le droit de la femme transgenre à l'épanouissement personnel.
La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé ce raisonnement. Elle a estimé que les tribunaux allemands avaient trouvé un juste équilibre entre les droits de la femme, de son enfant et l'intérêt public.
Elle a ajouté que les informations contenues dans l'acte de naissance, où la femme est enregistrée sous son ancien nom et en tant qu'homme, ne sont pas accessibles à tous.
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