A la une
-
Procès des attentats de Bruxelles (4) : Assises ou correctionnel. Quelle différence ?
Droit pénalDans le cadre du procès des attentats de Bruxelles, la question s’est posée de savoir si tous les inculpés devaient être jugé devant la même juridiction ou non. Cette question se justifiait parce que certains d’entre eux à qui on reproche d’avoir hébergé les auteurs des attentats.
-
Le parent qui n’entretient pas son enfant peut-il tout de même obtenir des prestations familiales ?
Droit civilLa question et la réponse qu’elle suppose peuvent sembler injuste, mais cette réponse dépend en fait d’une autre question : est-ce que l’enfant en a bénéficié ?
-
Qu’est-ce que le négationnisme et comment peut-il être puni ?
Droit pénalLe 23 février 2023, la presse belge annonçait qu’un ancien député fédéral passerait devant le tribunal correctionnel pour une accusation de négationnisme dans le cadre du dossier Schild & Vrienden. Qu’entend-on par là et que risque-t-on ?
-
Procès des attentats de Bruxelles (3) : Qu’advient-il des fouilles des accusés ?
Droit pénalLes fouilles avec génuflexions ne cessent pas et le Conseil central de surveillance pénitentiaire dénoncent les pratiques de fouilles.
-
Récuser un juge. Comment et surtout pour quoi ?
Droit judiciaireA la suite de l’affaire de corruption au Parlement européen, Marc Tarabella a demandé la récusation du juge d’instruction. Comment ceci fonctionne-t-il ?
-
Le durcissement des règles européennes sur les OGM crée un doute
Droit économiqueLes agriculteurs français utilisant des OGM ne pouvaient pas bénéficier d’une exonération depuis le durcissement de la législation sur les risques environnementaux et la surveillance des OGM dans le commerce, selon le gouvernement français. En effet, la technique qu'ils utilisent n'a été découverte qu'après l'entrée en vigueur des directives plus strictes.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.